Politique de confidentialité

1. La présente politique d’utilisation des données.

La présente politique de protection des données personnelles est établie conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (également appelée « Loi Informatique et Libertés ») ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679.

Lors de l’utilisation du site www.innovweb.fr, les informations suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site www.innovweb.fr, le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, Paul Bourdon ne collecte des informations personnelles concernant l’utilisateur que pour les besoins spécifiques de certains services proposés par le site www.innovweb.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.innovweb.fr s’il est obligatoire ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.innovweb.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Seule la possibilité d'un rachat de Paul Bourdon et de ses droits pourrait entraîner la transmission desdites informations à l’acquéreur potentiel, qui serait alors tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.innovweb.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

2. Registre des traitements.

InnovWeb tient un registre des traitements.

3. Personnes concernées par les traitements.

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet www.dmagency.fr (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »). Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

– Les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).
– Toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier Client.

Le Client accepte expressément que InnovWeb puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– Contacte InnovWeb afin de bénéficier de tout type de service

-Utilise le formulaire de contact du Site

-Entre en relation avec InnovWeb ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels

En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. InnovWeb ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Les finalités des traitements que InnovWeb effectue sont les suivantes :

– Gestion, traitement et suivi des dossiers de Clients

– Gestion de la facturation Client et du recouvrement

– Constitution et gestion de fichiers Clients

– Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site

– Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affaires

– Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles

– Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.

4. Finalités durée de conservation.

Gestion des comptes Utilisateurs du Site
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier clic de l’utilisateur.

Constitution et gestion de fichiers Clients
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale, à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée.

Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affaires
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

Gestion d’une liste d’opposition
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.

Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic.

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

5. Sous-traitants.

Les Personnes concernées sont informées et acceptent qu'InnovWeb fait appel à des sous-traitants pour le traitement de leurs données personnelles (notamment pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Clients, la gestion de la comptabilité, etc.). InnovWeb a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants, garantissant le respect des obligations prévues par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.

Chaque sous-traitant n’agit que sur les instructions d'InnovWeb et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données sont conformes aux exigences légales et réglementaires. InnovWeb s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

– Établis dans un pays de l’Union Européenne, ou dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat selon les autorités européennes de protection des données, ou
– Disposant de garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD.

À défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite.

InnovWeb s’engage à informer les Personnes concernées de tout ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de leurs données. Le Client pourra formuler toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours suivant la réception de cette information. En l’absence de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autorisé ledit sous-traitant. InnovWeb fournira, le cas échéant, à la Personne concernée toute information nécessaire pour établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.innovweb.fr contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Paul Bourdon. Cependant, Paul Bourdon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline par conséquent toute responsabilité quant à ce contenu.

La navigation sur le site www.innovweb.fr peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : Ouvrez l’onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et sélectionnez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.

• Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

InnovWeb utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

• Si l’Utilisateur accède au site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site via un moteur de recherche, par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;

• S’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, de refuser leur dépôt.

Sort des données à caractère personnel après le décès
La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à innovwebagency@gmail.com.

Dérogation au droit d’information
Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès de la Personne concernée, InnovWeb n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.

Droits des Personnes concernées
La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment, si le consentement constitue la base légale du traitement.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à InnovWeb à l’adresse suivante : innovwebagency@gmail.com. La demande doit indiquer le nom, le prénom, l’adresse e-mail ou postale de la personne concernée, être signée, et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Réclamation
La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.innovweb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).